Nos conditions générales de vente et de livraison s'appliquent exclusivement. Nous ne reconnaissons aucune condition du client contraire ou divergeant de nos conditions générales de vente, sauf si nous en avons expressément accepté la validité par écrit. Nos conditions générales de vente s'appliquent également si nous effectuons la livraison au client sans réserve, malgré la connaissance de conditions du client contraires ou divergentes de nos conditions générales de vente.
Nos offres sont toujours susceptibles d'être modifiées et peuvent être révoquées à tout moment jusqu'à ce que le client reçoive son acceptation.
Les commandes ne sont considérées comme acceptées qu'après confirmation écrite. Notre confirmation de commande écrite est déterminante pour l'étendue et les conditions de livraison. Les dérogations à la confirmation de commande par rapport aux accords conclus antérieurement sont considérées comme acceptées si le client ne s'y oppose pas par écrit dans les deux jours ouvrables suivant sa réception. Nous nous réservons le droit de déroger à l'étendue des prestations convenues en raison de modifications des normes légales ou techniques obligatoires. Nous prendrons en compte les demandes de modification du contenu des prestations à fournir après la conclusion du contrat (par exemple, travaux de transformation ou d'extension) dans la limite de nos capacités opérationnelles et uniquement contre rémunération distincte, conformément à notre offre distincte ou à nos tarifs en vigueur au moment de l'acceptation des demandes de modification.
Nous nous réservons la propriété et les droits d'auteur sur les illustrations, dessins ou autres documents reçus par le client avant la conclusion du contrat. Ils ne peuvent être rendus accessibles à des tiers. Le client doit obtenir notre consentement écrit exprès avant de les transmettre à des tiers. Sauf convention contraire expresse, nous ne sommes pas tenus de vérifier l'exactitude des informations et documents fournis par le client. Pour les machines fabriquées selon les spécifications, dessins ou croquis fournis par le client, nous déclinons toute responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. Si des tiers font valoir des droits à notre encontre à ce sujet, le client doit nous indemniser intégralement de ces droits.
Nos prix s'entendent hors TVA. Sauf convention contraire, les prix indiqués s'entendent départ usine, hors emballage, transport, assurance transport, montage et mise en service. Nous nous réservons le droit de facturer les prix en vigueur à la date de livraison si la livraison doit intervenir plus de quatre mois après la confirmation de commande. Ceci s'applique notamment si les prix des matériaux, les salaires ou d'autres facteurs de coût ont augmenté depuis la conclusion du contrat, ou si des circonstances indépendantes de notre volonté rendent la production ou la distribution plus coûteuses.
Sauf convention contraire, le paiement s'effectue comptant sans déduction, à savoir : 1/3 de la valeur de la livraison à la commande, 1/3 de la valeur de la livraison dès notre notification de mise à disposition pour expédition et 1/3 30 jours après la date de facturation. Seuls les paiements en espèces et les virements bancaires sont considérés comme des paiements comptants. En cas de défaut de paiement du client, nous sommes en droit d'exiger des intérêts moratoires à un taux de 3 % par an au-dessus du taux légal. Si nous pouvons prouver un préjudice plus élevé causé par le retard, nous sommes en droit de le réclamer. Le client se réserve le droit de prouver un préjudice moindre. De plus, en cas de défaut de paiement du client, toutes les créances, y compris les créances différées, deviennent immédiatement exigibles.
Le client ne peut exercer un droit de compensation ou de rétention que si ses demandes reconventionnelles sont légalement établies, incontestées ou reconnues par nous. De plus, il ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où une demande reconventionnelle repose sur le même contrat.
Le délai de livraison commence à l'envoi de la confirmation de commande. Il est respecté si l'article livré a quitté l'usine ou si la disponibilité pour l'expédition a été communiquée avant l'expiration du délai de livraison. Toute modification de l'étendue des prestations convenues avec le client entraînera l'annulation des dates et délais de livraison convenus, sauf accord contraire. Le respect de notre obligation de livraison présuppose l'exécution correcte et ponctuelle des obligations du client (par exemple, réception dans les délais des acomptes convenus, fourniture ponctuelle des documents, approbations, informations techniques concernant les pièces ou échantillons à fournir par le client). Notre délai de livraison sera prolongé de manière appropriée si le client ne remplit pas ses obligations dans les délais ou correctement, ou si des obstacles imprévus surviennent (à compter du 1er février 2021), qu'ils surviennent dans notre usine ou chez nos sous-traitants (par exemple, perturbations d'exploitation, grèves, retards de livraison de matières premières, etc.). Nous déclinons toute responsabilité pour les circonstances susmentionnées, même si elles surviennent pendant un retard existant. Les livraisons partielles sont autorisées à condition que des unités complètes ou des composants individuels indépendants soient livrés.
S'il est contractuellement convenu que l'objet de la livraison sera installé par nos soins à un endroit spécifié par le client, les dispositions suivantes s'appliquent : tous les travaux de construction (y compris l'alimentation électrique) doivent être achevés avant le début de l'installation, de manière à ce que celle-ci puisse commencer immédiatement après la livraison et être exécutée sans interruption. Le client doit mettre à disposition un local sec, bien éclairé et fermant à clé pour le stockage des pièces de machines, du matériel, des outils, etc. Pour l'installation, le client doit fournir, à ses frais, le personnel auxiliaire et les autres équipements et fournitures nécessaires à l'installation et à la mise en service. Le client doit rembourser les frais de déplacement et d'hébergement ainsi que les tarifs journaliers en vigueur au moment de l'installation pour les employés que nous avons mis à disposition. L'article 8, paragraphe 2, s'applique par analogie aux retards d'installation.
En cas de retard dû à une simple négligence, notre responsabilité est limitée aux dommages typiques du contrat et raisonnablement prévisibles pour nous, ou aux frais contractuels habituels engagés par le client. Ces réclamations sont en outre limitées à 25 % de la valeur nette de la livraison. En cas de retard de livraison après la date prévue, le client peut nous fixer un délai raisonnable ; si ce délai expire sans résultat, il est en droit de résilier le contrat. Tant que le client ne nous a pas notifié sa résiliation, nous sommes en droit d'exécuter la prestation même après l'expiration du délai fixé par lui. Le client est tenu de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour limiter le dommage. Le paiement de toute pénalité contractuelle convenue est nul si le client manque à une obligation qui lui incombe.
En cas de défaut de réception de la part de l'acheteur, de retard de production dû à son manquement à ses obligations ou de retard d'expédition à sa demande, des frais de stockage forfaitaires d'un demi pour cent du montant de la facture par semaine lui seront facturés. L'acheteur est libre de justifier de frais inférieurs. Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de l'article acheté est transféré à l'acheteur dès son défaut de réception. L'expédition est toujours à la charge et aux risques de l'acheteur départ usine, même en cas de livraison par nos propres véhicules. L'emballage est facturé au prix coûtant. À la demande de l'acheteur, nous assurons l'envoi contre la casse, le transport, l'incendie et les dégâts des eaux, à ses frais.
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes nos créances issues de la relation commerciale avec le client, y compris les créances futures. Si la valeur des garanties constituées par la réserve de propriété dépasse de 20 % notre créance garantie, nous libérerons les marchandises à la demande du client et à notre discrétion. Jusqu'au paiement intégral, les marchandises ne peuvent être mises en gage ni cédées à titre de garantie sans notre consentement. Toute revente ne peut se faire que sous réserve de propriété. Le traitement ou la transformation est toujours effectué pour nous, en tant que fabricant, mais sans obligation de notre part. Si notre copropriété prend fin suite à une fusion, il est convenu par les présentes que la (co)propriété du client sur l'objet unifié nous sera transférée au prorata de sa valeur. Il est convenu qu'à la revente, toutes les créances du client sur ses clients, notamment celles relatives au paiement du prix d'achat, nous seront cédées. Le client est tenu de nous informer immédiatement si des tiers souhaitent faire valoir des droits sur les marchandises sous réserve de propriété, notamment en cas de saisie. Le client supportera les frais engagés par nous pour remédier à cette ingérence, notamment en cas de procédure d'intervention, sauf si ces frais peuvent être récupérés auprès de l'autre partie. Le client est tenu, sur demande de notre part, de nous communiquer la liste des marchandises sous réserve de propriété encore existantes, leur localisation et les créances sur les tiers débiteurs, ainsi que les copies des factures. La revendication de la réserve de propriété et la saisie de l'objet de la livraison par nos soins ne constituent pas une résiliation du contrat.
1. Für Sach- und Rechtsmängel neu hergestellter Ware haften wir wie folgt:
a) Soweit nicht nachfolgend etwas anderes geregelt ist, haften wir für Sach- und Rechtsmängel für einen Zeitraum von 12 Monaten ab Gefahrübergang. Abweichend von Satz 1 gilt die gesetzliche Gewährleistungsfrist, wenn ein Rechtsmangel vorliegt, der in einem dinglichen Recht eines Dritten besteht, aufgrund dessen Herausgabe der Ware verlangt werden kann. Die gesetzliche Gewährleistungsfrist gilt auch im Falle von Vorsatz und grober Fahrlässigkeit, sofern wir einen Mangel arglistig verschwiegen haben oder eine Haltbarkeits- oder Beschaffenheitsgarantie für die Ware übernommen haben. Stand: 01.02.2021
b) Offensichtliche Mängel hat der Besteller unverzüglich, spätestens jedoch zwei Wochen nach Ablieferung anzuzeigen. Sonstige Mängel sind unverzüglich nach Entdeckung anzuzeigen. Die Anzeige hat schriftlich zu erfolgen. Ihr ist eine nachvollziehbare Beschreibung des Mangels beizufügen. Für nicht rechtzeitig angezeigte Mängel entfällt die Gewährleistung.
c) Wir sind nach unserer Wahl berechtigt, innerhalb angemessener Frist Mängel durch Nachbesserung oder durch Lieferung mangelfreier Ware zu beheben. Wir sind berechtigt, solche Änderungen an der Ware durchzuführen, die aufgrund von Mängeln erforderlich werden, soweit dadurch die vertragsgegenständliche Leistung nicht mehr als nur unerheblich verändert wird. Die betreffenden Teile sind auf unser Verlangen an uns zu senden. Die für die Nachbesserung bzw. Ersatzlieferung erforderlichen Kosten tragen wir, sofern sich die Beanstandung als berechtigt herausstellt. Erhöhen sich die Kosten dadurch, dass die Ware – falls der Besteller Endabnehmer ist - an einen anderen Ort, als die vereinbarte Lieferanschrift verbracht oder nicht bestimmungsgemäß verwendet wird oder – falls der Besteller Händler ist – die Ware außerhalb der EU verbracht oder nicht bestimmungsgemäß verwendet wird, so sind die Mehrkosten von dem Besteller zu tragen. Maschinen oder Maschinenteile, die wir im Rahmen der Gewährleistung austauschen, reparieren oder ersetzen, unterliegen keiner gesonderten Gewährleistung. Die Gewährleistung für geleisteten Ersatz endet mit dem Ablauf der Gewährleistungsfrist für die ursprünglich gelieferte Ware.
d) Schlägt die Mängelbeseitigung endgültig fehl, kann der Besteller nach den gesetzlichen Bestimmungen Herabsetzung der Vergütung verlangen oder von der betreffenden Bestellung zurücktreten. Bei nur unerheblicher Minderung des Werts oder der Tauglichkeit der Ware ist der Rücktritt ausgeschlossen, ebenso, wenn der Besteller sich im Annahmeverzug befindet oder für den Mangel überwiegend verantwortlich ist. Die Parteien sind sich darüber einig, dass aufgrund der Komplexität der Ware gegebenenfalls mehr als zwei Nachbesserungsversuche zur Mangelbeseitigung erforderlich sein können.
e) Solange der Besteller uns gegenüber nicht den Rücktritt erklärt hat, sind wir auch nach Ablauf der vom Besteller gesetzten Frist zur Erfüllung berechtigt.
f) Etwaige Schadens- oder Aufwendungsersatzansprüche des Bestellers sind - außer im Falle des Vorsatzes oder der groben Fahrlässigkeit – auf den Ersatz solcher Schäden oder Aufwendungen beschränkt, die typischerweise vorhersehbar waren.
g) Stellt sich heraus, dass ein Gewährleistungsfall nicht vorlag, hat der Besteller die von uns erbrachten Leistungen nach unseren jeweils zum Zeitpunkt der Leistungserbringung gültigen allgemeinen Preise zu vergüten. Die Mängelhaftung bezieht sich nicht auf natürliche Abnutzung, ferner nicht auf Schäden, die infolge fehlerhafter Behandlung oder übermäßiger Beanspruchung durch den Besteller entstehen. Durch etwa seitens des Bestellers oder Dritte ohne unsere vorherige schriftliche Zustimmung vorgenommene Änderungen oder Instandsetzungsarbeiten wird unsere Haftung aufgehoben, es sei denn, der Besteller weist nach, dass der Mangel nicht auf die Änderung zurückzuführen ist. Zur Vornahme aller uns notwendig erscheinenden Änderungen oder Reparaturen sowie zur Lieferung von Ersatzteilen hat uns der Besteller unentgeltlich die erforderliche Zeit und Gelegenheit zu den üblichen Geschäftszeiten zu gewähren und auf unser Verlangen in angemessenem Umfang Hilfskräfte zur Verfügung zu stellen; andernfalls sind wir von der Gewährleistungsverpflichtung befreit und der Besteller ist verpflichtet, alle noch offenen Forderungen vollständig auszugleichen. Der Besteller ist verpflichtet, in zumutbarem Umfang Reparaturen nach unseren Anweisungen selbst vorzunehmen.
h) Gerät der Besteller mit seinen Zahlungsverpflichtungen aus diesem Vertrag in Verzug, so entbindet uns dies für die Dauer des Verzugs von jeder Verpflichtung zur Gewährleistung.
2. Für Sach- und Rechtsmängel gebrauchter Ware haften wir wie folgt:
a) Soweit nicht etwas anderes vereinbart ist, haften wir für Sach- und Rechtsmängel gebrauchter Ware nur für Vorsatz und grobe Fahrlässigkeit sowie für die Erfüllung von uns etwa gewährter Haltbarkeits- oder Beschaffenheitsgarantien.
b) Soweit wir gebrauchte Ware überholt haben, haften wir für die Dauer von 12 Monaten auch ohne Vorsatz oder grobe Fahrlässigkeit für Mängel der überholten Teile. Welche Teile wir überholen, ergibt sich aus der Produktbeschreibung. Abweichend von Satz 1 gilt die gesetzliche Gewährleistungsfrist, wenn ein Rechtsmangel vorliegt, der in einem dinglichen Recht eines Dritten besteht, aufgrund dessen Herausgabe des überholten Teils verlangt werden kann.
c) Die Haftung ist bei Sachmängeln in jedem Fall auf Nachbesserung oder Ersatz der mangelhaften Teile beschränkt.
En cas d'événements imprévus ou d'impossibilité ultérieure d'exécuter la commande, nous nous réservons le droit de résilier le contrat, en tout ou en partie. Si, après la conclusion du contrat d'achat, nous constatons que le client rencontre des difficultés financières, nous pouvons exiger une garantie pour la contrepartie ou résilier le contrat, compte tenu des frais engagés.
Sauf disposition contraire des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison, notre responsabilité en cas de manquement à nos obligations est limitée comme suit :
a) Nous sommes responsables sans limitation de l'intention et de la négligence grave de notre part, de nos représentants légaux ou de nos agents d'exécution ainsi que des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, à compter du 1er février 2021, qui sont fondés sur une violation d'une obligation dont nous, nos représentants légaux ou nos agents d'exécution sommes responsables.
b) Pour toute autre violation fautive d'obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité est engagée en principe, quel que soit le fondement juridique. Le droit légal de rétractation du client reste inchangé ; par ailleurs, notre responsabilité se limite au montant des dommages et frais généralement prévisibles.
c) Dans le cas contraire, la responsabilité est exclue.
d) Dans la mesure où nous sommes responsables en vertu du paragraphe b), notre responsabilité est limitée au montant couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
e) Les limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent également à nos employés.
f) Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.
Aucun accord verbal n'a été conclu. Toute modification des accords contractuels n'est valable que si elle est confirmée par écrit.
Le contrat reste contraignant même si certaines dispositions sont invalides. La disposition invalide doit alors être remplacée ou complétée de manière à atteindre l'objectif économique visé.
Le for juridique pour tout litige découlant du présent contrat est celui du Limbourg. Nous sommes également en droit de poursuivre le client devant le tribunal compétent.
Le présent contrat est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
Nos conditions générales de vente et de livraison s'appliquent exclusivement. Nous ne reconnaissons aucune condition du client contraire ou divergeant de nos conditions générales de vente, sauf si nous en avons expressément accepté la validité par écrit. Nos conditions générales de vente s'appliquent également si nous effectuons la livraison au client sans réserve, malgré la connaissance de conditions du client contraires ou divergentes de nos conditions générales de vente.
Nos offres sont toujours susceptibles d'être modifiées et peuvent être révoquées à tout moment jusqu'à ce que le client reçoive son acceptation.
Les commandes ne sont considérées comme acceptées qu'après confirmation écrite. Notre confirmation de commande écrite est déterminante pour l'étendue et les conditions de livraison. Les dérogations à la confirmation de commande par rapport aux accords conclus antérieurement sont considérées comme acceptées si le client ne s'y oppose pas par écrit dans les deux jours ouvrables suivant sa réception. Nous nous réservons le droit de déroger à l'étendue des prestations convenues en raison de modifications des normes légales ou techniques obligatoires. Nous prendrons en compte les demandes de modification du contenu des prestations à fournir après la conclusion du contrat (par exemple, travaux de transformation ou d'extension) dans la limite de nos capacités opérationnelles et uniquement contre rémunération distincte, conformément à notre offre distincte ou à nos tarifs en vigueur au moment de l'acceptation des demandes de modification.
Nous nous réservons la propriété et les droits d'auteur sur toutes les illustrations, dessins ou autres documents reçus par le client avant la conclusion du contrat. Ils ne peuvent être rendus accessibles à des tiers. Le client doit obtenir notre consentement écrit exprès avant de les transmettre à des tiers. Sauf convention contraire expresse, nous ne sommes pas tenus de vérifier l'exactitude des informations et documents fournis par le client. Pour les machines fabriquées selon les spécifications, dessins ou croquis fournis par le client, nous déclinons toute responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. Si des tiers font valoir des droits à notre encontre à ce sujet, le client doit nous indemniser intégralement de ces droits.
Nos prix s'entendent hors TVA. Sauf convention contraire, les prix indiqués s'entendent départ usine, hors emballage, transport, assurance transport, montage et mise en service. Nous nous réservons le droit de facturer les prix en vigueur à la date de livraison si la livraison doit intervenir plus de quatre mois après la confirmation de commande. Ceci s'applique notamment si les prix des matériaux, les salaires ou d'autres facteurs de coût ont augmenté depuis la conclusion du contrat, ou si des circonstances indépendantes de notre volonté rendent la production ou la distribution plus coûteuses.
Sauf convention contraire, le paiement s'effectue comptant sans déduction, à savoir : 1/3 de la valeur de la livraison à la commande, 1/3 de la valeur de la livraison dès notre notification de mise à disposition pour expédition et 1/3 30 jours après la date de facturation. Seuls les paiements en espèces et les virements bancaires sont considérés comme des paiements comptants. En cas de défaut de paiement du client, nous sommes en droit d'exiger des intérêts moratoires à un taux de 3 % par an au-dessus du taux légal. Si nous pouvons prouver un préjudice plus important causé par le retard, nous sommes en droit de le réclamer. Le client se réserve le droit de prouver un préjudice moindre. De plus, en cas de défaut de paiement du client, toutes les créances, y compris les créances différées, deviennent immédiatement exigibles.
Le client ne peut exercer un droit de compensation ou de rétention que si ses demandes reconventionnelles sont légalement établies, incontestées ou reconnues par nous. De plus, il ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où une demande reconventionnelle repose sur le même contrat.
Le délai de livraison commence à l'envoi de la confirmation de commande. Il est respecté si l'article livré a quitté l'usine ou si la disponibilité pour l'expédition a été communiquée avant l'expiration du délai de livraison. Toute modification de l'étendue des prestations convenues avec le client entraînera l'annulation des dates et délais de livraison convenus, sauf accord contraire. Le respect de notre obligation de livraison présuppose l'exécution correcte et ponctuelle des obligations du client (par exemple, réception dans les délais des acomptes convenus, fourniture ponctuelle des documents, approbations, informations techniques concernant les pièces ou échantillons à fournir par le client). Notre délai de livraison sera prolongé de manière appropriée si le client ne remplit pas ses obligations dans les délais ou correctement, ou si des obstacles imprévus surviennent (à compter du 1er février 2021), qu'ils surviennent dans notre usine ou chez nos sous-traitants (par exemple, perturbations d'exploitation, grèves, retards de livraison de matières premières, etc.). Nous déclinons toute responsabilité pour les circonstances susmentionnées, même si elles surviennent pendant un retard existant. Les livraisons partielles sont autorisées à condition que des unités complètes ou des composants individuels indépendants soient livrés.
S'il est contractuellement convenu que l'objet de la livraison sera installé par nos soins à un endroit spécifié par le client, les dispositions suivantes s'appliquent : tous les travaux de construction (y compris l'alimentation électrique) doivent être achevés avant le début de l'installation, de manière à ce que celle-ci puisse commencer immédiatement après la livraison et être exécutée sans interruption. Le client doit mettre à disposition un local sec, bien éclairé et fermant à clé pour le stockage des pièces de machines, du matériel, des outils, etc. Pour l'installation, le client doit fournir, à ses frais, le personnel auxiliaire et les autres équipements et fournitures nécessaires à l'installation et à la mise en service. Le client doit rembourser les frais de déplacement et d'hébergement ainsi que les tarifs journaliers en vigueur au moment de l'installation pour les employés que nous avons mis à disposition. L'article 8, paragraphe 2, s'applique par analogie aux retards d'installation.
En cas de retard dû à une simple négligence, notre responsabilité est limitée aux dommages typiques du contrat et raisonnablement prévisibles pour nous, ou aux frais contractuels habituels engagés par le client. Ces réclamations sont en outre limitées à 25 % de la valeur nette de la livraison. En cas de retard de livraison après la date prévue, le client peut nous fixer un délai raisonnable ; si ce délai expire sans résultat, il est en droit de résilier le contrat. Tant que le client ne nous a pas notifié sa résiliation, nous sommes en droit d'exécuter la prestation même après l'expiration du délai fixé par lui. Le client est tenu de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour limiter le dommage. Le paiement de toute pénalité contractuelle convenue est nul si le client manque à une obligation qui lui incombe.
En cas de défaut de réception de la part de l'acheteur, de retard de production dû à un manquement de sa part à ses obligations ou de retard d'expédition à sa demande, un forfait hebdomadaire de 0,5 % du montant de la facture lui sera facturé. L'acheteur est libre de justifier de coûts inférieurs. Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de l'article acheté est transféré à l'acheteur dès son défaut de réception. L'expédition est toujours à la charge et aux risques de l'acheteur départ usine, même en cas de livraison par nos propres véhicules. L'emballage est facturé au prix coûtant. À la demande de l'acheteur, nous assurons l'envoi contre la casse, le transport, l'incendie et les dégâts des eaux, à ses frais.
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes nos créances issues de la relation commerciale avec le client, y compris les créances futures. Si la valeur des garanties constituées par la réserve de propriété dépasse de 20 % notre créance garantie, nous libérerons les marchandises à la demande du client et à notre discrétion. Jusqu'au paiement intégral, les marchandises ne peuvent être mises en gage ni cédées à titre de garantie sans notre consentement. Toute revente ne peut se faire que sous réserve de propriété. Le traitement ou la transformation est toujours effectué pour nous, en tant que fabricant, mais sans obligation de notre part. Si notre copropriété prend fin suite à une fusion, il est convenu par les présentes que la (co)propriété du client sur l'objet unifié nous sera transférée au prorata de sa valeur. Il est convenu qu'à la revente, toutes les créances du client sur ses clients, notamment celles relatives au paiement du prix d'achat, nous seront cédées. Le client est tenu de nous informer immédiatement si des tiers souhaitent faire valoir des droits sur les marchandises sous réserve de propriété, notamment en cas de saisie. Le client supportera les frais engagés par nous pour remédier à cette ingérence, notamment en cas de procédure d'intervention, sauf si ces frais peuvent être récupérés auprès de l'autre partie. Le client est tenu, sur demande de notre part, de nous communiquer la liste des marchandises sous réserve de propriété encore existantes, leur localisation et les créances sur les tiers débiteurs, ainsi que les copies des factures. La revendication de la réserve de propriété et la saisie de l'objet de la livraison par nos soins ne constituent pas une résiliation du contrat.
1. Für Sach- und Rechtsmängel neu hergestellter Ware haften wir wie folgt:
a) Soweit nicht nachfolgend etwas anderes geregelt ist, haften wir für Sach- und Rechtsmängel für einen Zeitraum von 12 Monaten ab Gefahrübergang. Abweichend von Satz 1 gilt die gesetzliche Gewährleistungsfrist, wenn ein Rechtsmangel vorliegt, der in einem dinglichen Recht eines Dritten besteht, aufgrund dessen Herausgabe der Ware verlangt werden kann. Die gesetzliche Gewährleistungsfrist gilt auch im Falle von Vorsatz und grober Fahrlässigkeit, sofern wir einen Mangel arglistig verschwiegen haben oder eine Haltbarkeits- oder Beschaffenheitsgarantie für die Ware übernommen haben. Stand: 01.02.2021
b) Offensichtliche Mängel hat der Besteller unverzüglich, spätestens jedoch zwei Wochen nach Ablieferung anzuzeigen. Sonstige Mängel sind unverzüglich nach Entdeckung anzuzeigen. Die Anzeige hat schriftlich zu erfolgen. Ihr ist eine nachvollziehbare Beschreibung des Mangels beizufügen. Für nicht rechtzeitig angezeigte Mängel entfällt die Gewährleistung.
c) Wir sind nach unserer Wahl berechtigt, innerhalb angemessener Frist Mängel durch Nachbesserung oder durch Lieferung mangelfreier Ware zu beheben. Wir sind berechtigt, solche Änderungen an der Ware durchzuführen, die aufgrund von Mängeln erforderlich werden, soweit dadurch die vertragsgegenständliche Leistung nicht mehr als nur unerheblich verändert wird. Die betreffenden Teile sind auf unser Verlangen an uns zu senden. Die für die Nachbesserung bzw. Ersatzlieferung erforderlichen Kosten tragen wir, sofern sich die Beanstandung als berechtigt herausstellt. Erhöhen sich die Kosten dadurch, dass die Ware – falls der Besteller Endabnehmer ist - an einen anderen Ort, als die vereinbarte Lieferanschrift verbracht oder nicht bestimmungsgemäß verwendet wird oder – falls der Besteller Händler ist – die Ware außerhalb der EU verbracht oder nicht bestimmungsgemäß verwendet wird, so sind die Mehrkosten von dem Besteller zu tragen. Maschinen oder Maschinenteile, die wir im Rahmen der Gewährleistung austauschen, reparieren oder ersetzen, unterliegen keiner gesonderten Gewährleistung. Die Gewährleistung für geleisteten Ersatz endet mit dem Ablauf der Gewährleistungsfrist für die ursprünglich gelieferte Ware.
d) Schlägt die Mängelbeseitigung endgültig fehl, kann der Besteller nach den gesetzlichen Bestimmungen Herabsetzung der Vergütung verlangen oder von der betreffenden Bestellung zurücktreten. Bei nur unerheblicher Minderung des Werts oder der Tauglichkeit der Ware ist der Rücktritt ausgeschlossen, ebenso, wenn der Besteller sich im Annahmeverzug befindet oder für den Mangel überwiegend verantwortlich ist. Die Parteien sind sich darüber einig, dass aufgrund der Komplexität der Ware gegebenenfalls mehr als zwei Nachbesserungsversuche zur Mangelbeseitigung erforderlich sein können.
e) Solange der Besteller uns gegenüber nicht den Rücktritt erklärt hat, sind wir auch nach Ablauf der vom Besteller gesetzten Frist zur Erfüllung berechtigt.
f) Etwaige Schadens- oder Aufwendungsersatzansprüche des Bestellers sind - außer im Falle des Vorsatzes oder der groben Fahrlässigkeit – auf den Ersatz solcher Schäden oder Aufwendungen beschränkt, die typischerweise vorhersehbar waren.
g) Stellt sich heraus, dass ein Gewährleistungsfall nicht vorlag, hat der Besteller die von uns erbrachten Leistungen nach unseren jeweils zum Zeitpunkt der Leistungserbringung gültigen allgemeinen Preise zu vergüten. Die Mängelhaftung bezieht sich nicht auf natürliche Abnutzung, ferner nicht auf Schäden, die infolge fehlerhafter Behandlung oder übermäßiger Beanspruchung durch den Besteller entstehen. Durch etwa seitens des Bestellers oder Dritte ohne unsere vorherige schriftliche Zustimmung vorgenommene Änderungen oder Instandsetzungsarbeiten wird unsere Haftung aufgehoben, es sei denn, der Besteller weist nach, dass der Mangel nicht auf die Änderung zurückzuführen ist. Zur Vornahme aller uns notwendig erscheinenden Änderungen oder Reparaturen sowie zur Lieferung von Ersatzteilen hat uns der Besteller unentgeltlich die erforderliche Zeit und Gelegenheit zu den üblichen Geschäftszeiten zu gewähren und auf unser Verlangen in angemessenem Umfang Hilfskräfte zur Verfügung zu stellen; andernfalls sind wir von der Gewährleistungsverpflichtung befreit und der Besteller ist verpflichtet, alle noch offenen Forderungen vollständig auszugleichen. Der Besteller ist verpflichtet, in zumutbarem Umfang Reparaturen nach unseren Anweisungen selbst vorzunehmen.
h) Gerät der Besteller mit seinen Zahlungsverpflichtungen aus diesem Vertrag in Verzug, so entbindet uns dies für die Dauer des Verzugs von jeder Verpflichtung zur Gewährleistung.
2. Für Sach- und Rechtsmängel gebrauchter Ware haften wir wie folgt:
a) Soweit nicht etwas anderes vereinbart ist, haften wir für Sach- und Rechtsmängel gebrauchter Ware nur für Vorsatz und grobe Fahrlässigkeit sowie für die Erfüllung von uns etwa gewährter Haltbarkeits- oder Beschaffenheitsgarantien.
b) Soweit wir gebrauchte Ware überholt haben, haften wir für die Dauer von 12 Monaten auch ohne Vorsatz oder grobe Fahrlässigkeit für Mängel der überholten Teile. Welche Teile wir überholen, ergibt sich aus der Produktbeschreibung. Abweichend von Satz 1 gilt die gesetzliche Gewährleistungsfrist, wenn ein Rechtsmangel vorliegt, der in einem dinglichen Recht eines Dritten besteht, aufgrund dessen Herausgabe des überholten Teils verlangt werden kann.
c) Die Haftung ist bei Sachmängeln in jedem Fall auf Nachbesserung oder Ersatz der mangelhaften Teile beschränkt.
En cas d'événements imprévus ou d'impossibilité ultérieure d'exécuter la commande, nous nous réservons le droit de résilier le contrat, en tout ou en partie. Si, après la conclusion du contrat d'achat, nous constatons que le client rencontre des difficultés financières, nous pouvons exiger une garantie pour la contrepartie ou résilier le contrat, compte tenu des frais engagés.
Sauf disposition contraire des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison, notre responsabilité en cas de manquement à nos obligations est limitée comme suit :
a) Nous sommes responsables sans limitation de l'intention et de la négligence grave de notre part, de nos représentants légaux ou de nos agents d'exécution ainsi que des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, à compter du 1er février 2021, qui sont fondés sur une violation d'une obligation dont nous, nos représentants légaux ou nos agents d'exécution sommes responsables.
b) Pour toute autre violation fautive d'obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité est engagée en principe, quel que soit le fondement juridique. Le droit légal de rétractation du client reste inchangé ; par ailleurs, notre responsabilité se limite au montant des dommages et frais généralement prévisibles.
c) Dans le cas contraire, la responsabilité est exclue.
d) Dans la mesure où nous sommes responsables en vertu du paragraphe b), notre responsabilité est limitée au montant couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
e) Les limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent également à nos employés.
f) Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.
Aucun accord verbal n'a été conclu. Toute modification des accords contractuels n'est valable que si elle est confirmée par écrit.
Le contrat reste contraignant même si certaines dispositions sont invalides. La disposition invalide doit alors être remplacée ou complétée de manière à atteindre l'objectif économique visé.
Le for juridique pour tout litige découlant du présent contrat est celui du Limbourg. Nous sommes également en droit de poursuivre le client devant le tribunal compétent.
Le présent contrat est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.